mardi 24 décembre 2013

AFFAIRE GIROUD

Ceux qui trancheront dans le dossier Giroud
Marie Parvex
Ils sont trois, ceux qui trancheront dans le dossier des arriérés de Dominique Giroud: de g. à dr.: Nicolas Dubuis, Beda Albrecht et Maurice Tornay. (Keystone)
 Le premier dépend de Maurice Tornay, ex-fiduciaire de l’encaveur



a finalement reconnu qu’il était au courant des ennuis que son ancien client Dominique Giroud rencontrait avec le fisc. Sur les ondes de la radio locale, il a avoué que sa fiduciaire, Alpes Audit, aujourd’hui aux mains de ses neveux et de l’un de ses fils, avait été perquisitionnée par les autorités fédérales le 30 août 2010. «En tant qu’ancien patron de la société, j’en ai été informé mais cela ne m’a pas incité, en tant que conseiller d’Etat, à intervenir dans ce dossier qui est entre les mains de la direction du Service des contributions», a-t-il expliqué.

En Valais, le dossier fiscal de Dominique Giroud repose en premier lieu sur les épaules de Beda Albrecht, chef du Service des contributions. En effet, c’est le fisc valaisan qui est chargé d’encaisser les impôts non payés, de sanctionner la soustraction fiscale par une amende, d’ordonner les séquestres visant à garantir le paiement des impôts dus et de fixer le montant des intérêts de la dette. Le Haut-Valaisan a été nommé quelques mois avant l’élection de Maurice Tornay en 2009. Il a fait toute sa carrière au Service des contributions, d’abord à la Section des personnes morales puis à l’Office cantonal de la taxation. «Pointilleux et tatillon», dit de lui Stéphane Riand, avocat, élu socialiste à Sion et auteur du prolifique blog l’1dex.ch.

Malgré plusieurs questions posées à Maurice Tornay par une députée PLR lors des dernières sessions du Grand Conseil valaisan, le chef du département a refusé de donner de plus amples informations sur l’état de cette procédure au sein de ses services. L’arrêt du Tribunal pénal fédéral du 22 mai 2012 précise cependant que l’AFC mène l’enquête «en collaboration avec les administrations fiscales cantonales», lesquelles ont été informées de cette enquête en 2010 comme le révélait Le Matin la semaine dernière. Les Verts se sont aussi mobilisés par la voix du député et conseiller municipal sédunois Christophe Clivaz pour obtenir des informations plus transparentes. La Ville de Sion est en effet aussi concernée par les soustractions fiscales de Dominique Giroud puisque c’est dans la capitale que se situe le siège de Giroud Vins SA. «Quel est le devoir d’information du canton vis-à-vis de la commune siège de Giroud Vins SA afin que cette commune puisse préserver ses droits et prendre des mesures conservatoires?» demande Christophe Clivaz. Marcel Maurer, président de la Ville de Sion, a répondu au Temps n’avoir «jamais été averti par les autorités cantonales d’un quelconque problème concernant le fisc».

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